Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jolly (Jules). Des principes de l'autorité de la chose jugée, discours à l'audience de rentrée du Tribunal de Troyes, 4 novembre 1846, Troyes, Bouquot, 1846, 28 p.
- Auteur(s)
- Jolly (Jules)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales