Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Clec'h (Jules). De l'autorité de la chose jugée en matière civile, commerciale, pénale, administrative et internationale, Paris, Éditions techniques, 1951, 80 p.
- Auteur(s)
- Le Clec'h (Jules)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales