Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussan (Hyacinthe). De l'autorité de la chose jugée au civil et au criminel en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de Oberthur, 1885, IV-310 p.
- Auteur(s)
- Roussan (Hyacinthe)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales