Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sagnier (Léon). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, typ. A. Appert, 1864, 48 p.
- Auteur(s)
- Sagnier (Léon)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales