Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deschamps (Henry). De l'effet de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, 143 p.
- Auteur(s)
- Deschamps (Henry)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile