Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Melinesco (Constantin). Études sur l'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1913, V-150 p.
- Auteur(s)
- Melinesco (Constantin)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile