Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renouard (Robert). Autorité de la chose jugée au civil; quelques cas de représentation fondés sur un mandat conventionnel exprès ou tacite, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Ligugé, Impr. Saint-Martin, 1901, XIII-187 p.
- Auteur(s)
- Renouard (Robert)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile