Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rubat du Mérac (François-Marie-Emmanuel). L'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de H. Vatar, 1867, 160 p.

Auteur(s): Rubat du Mérac (François-Marie-Emmanuel)
Année de publication: 1867
Thème: 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile