Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sahuc (Émile). Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français, Paris, Impr. de G. Gratiot, 1854, 192 p.
- Auteur(s)
- Sahuc (Emile)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile