Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dastarac (Henri). De l'effet de la chose jugée en matière d'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1895, XII-271 p.
- Auteur(s)
- Dastarac (Henri)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-5-5-3 — Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes