Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Donot (F.). De l'autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris; Coulommiers, Impr. de Dessaint, 1914, 212 p.
- Auteur(s)
- Donot (F.)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-3-5-5-3 — Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes