Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pellefigue. De l'autorité de la chose jugée au criminel, Toulouse, thèse, 1873.
- Auteur(s)
- Pellefigue
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle