Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audinet (Eugène). De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Oudin, 1883, 252 p.
- Auteur(s)
- Audinet (Eugène)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil