Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau (Adolphe). De l'influence de la chose jugée au criminel sur l'instance portée devant les tribunaux civils, Journal de droit criminel, 11e année, 1839, p. 165-178.
- Auteur(s)
- Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil