Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neiger (Henri). L'influence de la chose jugée au criminel sur le procès civil en matière de responsabilité délictuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1929, 168 p.
- Auteur(s)
- Neiger (Henri)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil