Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valticos (Nicolas). L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact.; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1953, II-464 p.
- Auteur(s)
- Valticos (Nicolas)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil