Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillien (Raymond). Retours sur quelques sujets d'acte juridictionnel et de chose jugée, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 117-136.
- Auteur(s)
- Guillien (Raymond)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers