Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanfranc de Panthou (Octave-François). Jurisprudence. Examen critique. Chose jugée. Criminel. Acquittement. Action civile, Paris, A. Marescq aîné, 1874, 13 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 36, juillet-décembre 1873, p. 270-278.
- Auteur(s)
- Lanfranc de Panthou (Octave-François)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers