Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masounabe-Puyanne (P.). La chose jugée et l'exécution des jugements par les tiers, Semaine juridique, 1955, I, n° 1227.
- Auteur(s)
- Masounabe-Puyanne (P.)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers