Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fayolle (Marguerite). La force exécutoire des décisions de justice vis-à-vis des administrations publiques. Étude de jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. lorraine Rigot et Cie, 1926, 187 p.

Auteur(s): Fayolle (Marguerite)
Année de publication: 1926
Thème: 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs