Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laurent (Pierre). L'indépendance de l'administration et les décisions du Conseil d'État, étude de principes et de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1941, 229 p.
- Auteur(s)
- Laurent (Pierre)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs