Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyot (Léon). De la limitation des effets de la saisie-arrêt (Loi du 17 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Driay-Cahen, 1909, 199 p.
- Auteur(s)
- Guyot (Léon)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général