Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plum (Maurice). La compétence du juge de paix en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 116 p.
- Auteur(s)
- Plum (Maurice)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général