Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergeret (François). La saisie-arrêt des rémunérations du travail après le décret du 28 octobre 1964. Droits et devoirs de l'employeur. Nouveaux barèmes, Vesoul, chez l'auteur, 1965, 21 p.
- Auteur(s)
- Bergeret (François)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires