Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deserces (Paul). La loi du 12 janvier 1895. Saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements. Traité-formulaire de procédure et de manutention, Bordeaux, Impr. de A. Delagrange, 1902, 119 p.
- Auteur(s)
- Deserces (Paul)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires