Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Orrillard (P.). Commentaires formulaire de la loi du 27 juillet 1921 sur la saisie-arrêt des petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés, Paris, Libr. des Annales de la justice de paix, 1922, 194 p.
- Auteur(s)
- Orrillard (P.)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires