Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (Xavier). De la saisie des valeurs mobilières, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 178 p.
- Auteur(s)
- Aubry (Xavier)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières