Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sans (Antoine). Des voies de recours contre les décisions d'avant dire droit rendues par les juridictions de jugement en matière répressive, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949, dact., 232 f°.
- Auteur(s)
- Sans (Antoine)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 5-3-7-1 — Recours. Études générales