Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denoix de Saint-Marc (Michel). Des demandes portées directement devant la cour d'appel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. 56, rue du Hautoir, 1906, 192 p.
- Auteur(s)
- Denoix de Saint-Marc (Michel)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure