Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bastian (Daniel). Tierce opposition aux jugements rendus en matière d'état et de capacité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 75e année, nouvelle série, tome 55, 1935, p. 271-304.
- Auteur(s)
- Bastian (Daniel)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-3-7-5 — Tierce opposition