Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnecase (Louis-Jean-Baptiste). Des pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi et pour excès de pouvoir en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Mollat, 1909, 114 p.
- Auteur(s)
- Bonnecase (Louis-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)