Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dans quels cas et comment est-il nécessaire de prendre des conclusions en cause d'appel, pour que le moyen écarté puisse donner ouverture à cassation ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 81-88.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)