Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jack-Mayer (Andrée). Le crépuscule des formes. Observations sur le sort des moyens de forme en matière civile dans la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1967, I, n° 2073.
- Auteur(s)
- Jack-Mayer (Andrée)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)