Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frank (Ernest-Emmanuel). L'élaboration des décisions de la Cour de cassation ou la partie immergée de l'iceberg, Dalloz-Sirey, 1983, Chronique XXI, p. 119-122.
- Auteur(s)
- Frank (Ernest-Emmanuel)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation