Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alauze (Henri). Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903), Guide pratique, Paris, Marchal et Billard, 1903-1904, 2 vol, 267 et 171 p.
- Auteur(s)
- Alauze (Henri)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels