Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deglos (Adrien). Nouveaux tableaux de la taxe en matière civile dressés conformément aux prescriptions de la loi du 26 janvier 1892 et précédés d'une introduction, Paris, A. Pedone, 1894, 144 p.
- Auteur(s)
- Deglos (Adrien)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels