Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Desreumeaux (Ch). Tarif des frais en justice de paix. Commentaire pratique du décret du 15 décembre 1925 et des autres textes régissant les justices de paix, Paris, Annales des justices de paix, 1926, 592 p; 2e éd., 1928, 670 p; Éditions techniques, 1947, 795 p; Supplément et mise à jour au 1er juillet 1949 et commentaire pratique du nouveau décret de tarification générale du 22 mars 1948, Paris, Librairie de la Cour de cassation, 1949, 181 p.
- Auteur(s)
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Desreumeaux (Ch)
- Année de publication
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1926
- Thème
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5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels