Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Traité abrégé des dépens, frais et honoraires, et de la taxe en matière civile, commerciale et criminelle, comprenant l'analyse de toutes les matières du "Bulletin de la taxe" depuis sa fondation, Paris, chez l'auteur, 1895, VII-599 p.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels