Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes. Frais et dépens en matière civile, Dijon, École nationale des greffes, 1991, III-34-[8] p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels