Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Loiseau (Urbain), Teulet (Auguste-François). Tarif général des actes de la procédure, expliqué par le rapprochement des textes, ou Code de procédure civile contenant application à chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe, Paris, Videcocq, 1840, XVI-416 p.

Auteur(s): Loiseau (Urbain), Teulet (Auguste-François)
Année de publication: 1840
Thème: 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels