Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Teste-Lebeau (Justinien). Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis son origine jusqu'à ce jour, en matières d'enregistrement, amendes, domaines, domaines engagés, timbre, droit de greffe et d'hypothèques, Paris, Delalande, 1833, VIII-472 p.

Auteur(s)
Teste-Lebeau (Justinien)
Année de publication
1833
Thème
5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels