Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Notaires et avoués. Une lacune de la loi du 5 août 1881 [frais et honoraires], La Loi, 19 septembre 1885.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais