Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouissou (Marcelin). De la compensation des dépens, étude sur l'article 131 du Code de procédure civile, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 141-161, 217-238.
- Auteur(s)
- Bouissou (Marcelin)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais