Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Despujol (Jacques). L'enregistrement des actes produits en justice, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, VIII-199 p.
- Auteur(s)
- Despujol (Jacques)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais