Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gibert (Max). Des frais de justice incombant aux parties civiles et administratives publiques dans les procédures pénales, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard, 1926, 245-VI p.
- Auteur(s)
- Gibert (Max)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais