Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemière (Édouard). Du recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (Loi du 27 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1900, 224 p.
- Auteur(s)
- Lemière (Edouard)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais