Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brière-Valigny (L.). Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1866, 434 p.
- Auteur(s)
- Brière-Valigny (L.)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle