Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hubert (Raymond). De l'assistance judiciaire et des déclarations de nationalité, Paris, bureaux des "Lois nouvelles", 1903, 33 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de jurisprudence, 22e année, 1903, p. 1-25.
- Auteur(s)
- Hubert (Raymond)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-9-3 — Assistance judiciaire. De la loi de 1901 à 1970