Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaffin (A.). Régulateur et indicateur judiciaire civil, criminel et commercial des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux ou Manuel à l'usage des personnes qui s'occupent des règles à suivre dans les actes de procédure et autres, Paris, chez l'auteur, 1842, XX-492 p.
- Auteur(s)
- Chaffin (A.)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels