Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertheau (Charles). Lenteur des procès civils. Des avant-faire droit et des appels de cause, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 32-38.

Auteur(s)
Bertheau (Charles)
Année de publication
1887
Thème
5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats